POLITIQUE DE TRAITEMENT
DES DONNÉES PERSONNELLES

L’agence Creative Bubble (ci-après « l’Agence ») accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. À ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés.

ART. 1 – DÉFINITIONS.

Données à caractère personnel (ci-après « les Données ») : signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Agence : signifie CREATIVE BUBBLE, S.A.S au capital de 1 000 €, dont le siège social sis 4, Rue du Four à Chaux, 13007 Marseille, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 851 210 062 00010, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Responsable de traitement : signifie, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Le Responsable de traitement est, pour l’application des présentes, l’Agence.

ART. 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

Les Données sont collectées par l’Agence, agissant en qualité de Responsable du traitement.
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque l’Agence agit en tant que Responsable de traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

ART. 3 – IDENTIFICATION DES DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET EXPLOITATION DES DONNÉES TRAITÉES.

Art. 3.1 – Identification des données collectées.

L’Agence, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données dans le cadre de ses activités.
Ces Données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées,
lorsqu’elles, de manière non limitative :
– contactent l’Agence via le formulaire présent sur sa page internet ou directement par mail ;
– naviguent sur le site de l’Agence et/ou consultent ses services ;
– prennent contact avec l’Agence ;
– rédigent un avis/commentaire visible sur le site de l’Agence.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, l’Agence collecte les Données suivantes :
– les données identitaires ;
– les données de contact ;
– les données de facturation et des modalités de paiement ;
– le détail des prestations commandées ;
– l’historique de la relation contractuelle ;
– le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ;
– les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) ;
– les prétentions salariales et toutes données transmises dans le Curriculum vitae dans le cadre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi émise par l’Agence.

Art. 3.2 – Finalités et exploitation des données traitées.

Le traitement des Données collectées par l’Agence a notamment pour finalités :
– la réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’une ou plusieurs prestation commandée(s) par le client ;
– l’élaboration et la création des contrats/devis ;
– la validation des commandes ;
– l’établissement de la facturation et des procédés de recouvrement ;
– la gestion des candidatures et de l’embauche ;
– la gestion de la relation client :
– la gestion des avis des clients/visiteurs sur des services ou contenus ;
– le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
– la réalisation de la prospection commerciale ;
– l’expédition de la newsletter mensuelle ;
– le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ;
– la gestion des contentieux ;
– la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
– la réalisation d’opérations de sollicitation ;
– l’actualisation des fichiers de prospection ;
– l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
– le pilotage de l’activité commerciale :
– l’élaboration de statistiques commerciales ;
– la sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages.

Les traitements mis en œuvre par l’Agence sont fondés sur :
– l’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client ;
– le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non-clientes ;
– l’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale, à la prospection commerciale pour les personnes morales, et au recrutement ;
– le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.

ART. 4 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES.

Les Données collectées et traitées par l’Agence sont hébergées en France.

ART. 5 – DESTINATION DES DONNÉES COLLECTÉES.

Les données collectées peuvent être transmises :
– aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de l’Agence ;
– aux partenaires commerciaux de l’Agence.
Dans le cas où les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, l’Agence s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection desdites données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

ART. 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES.

Les Données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les Données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à l’Agence.
Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Les Données transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat.
Les Données récoltées dans le cadre de l’inscription à la newsletter mensuelle seront conservées jusqu’à ce que le contact se désinscrive en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter, ou en en faisant la demande par e-mail.
Passé ces délais, les données seront supprimées.

ART. 7 – EXERCICE DE DROITS.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
– par courrier : Creative Bubble, 4 Rue du Four à Chaux, 13007 Marseille.
– par mail : contact@creative-bubble.com
En cas d’exercice de ses droits, la personne devra justifier de son identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de son identité, l’Agence pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie d’un document d’identité.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
De plus, et depuis la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.